REGLEMENT INTERIEUR
Préambule
Le présent règlement intérieur a pour but de préciser le fonctionnement de l’association dans le cadre de ses statuts. Il a été adopté ce jour 07 décembre 2008 en assemblée générale et est remis à l’ensemble des membres ainsi qu’à chaque nouvel adhérent.
Titre I
Définition
Article 1er : Définition
L’appartenance à l’association, dans quelque catégorie que ce soit, même s’il ne fait pas partie de l’association, de tenir, centraliser ou surveiller la comptabilité d’un membre adhérent de l’association, impliquent nécessairement sans aucune restriction, ni réserve, l’acceptation des règles édictées par les statuts et le règlement intérieur.
Titre II
Rapports de l’association avec ses membres
Article 2 : membres
L’association est composée des :
- membres de droit
- membres de fait
- membres d’honneur
Sont considérés comme membres de droit tous les gabonais résidents dans le Limousin.
Sont considérés comme membres de fait toute personne qui prend part fraternellement aux activités de l’association (sympathisants). Le membre de fait peut devenir membre de droit à la condition de remplir un bulletin d’adhésion et de s’acquitter régulièrement de ses cotisations.
Sont considérés comme membres d’honneur, toute personne physique ou morale que le bureau désigne comme tel (Ambassade du Gabon en France, CROUS, Université, entreprise, etc.).
Article 3 : Obligations
Tous les membres sont tenus de prendre part à l’ensemble des activités organisées par l’association et de s’acquitter de leur cotisations annuelles.
Article 4 : Cotisations
Le montant annuel des cotisations est fixé à 35 euros.
Les membres s’acquittent de leur cotisation de deux manières suivantes :
- soit en versant la totalité du montant exigé (35 euros)
- soit en optant pour un versement en trois (3) tranches.
Toutefois et compte tenu de la situation de chaque adhérent, le bureau directeur se réserver le droit d’accorder un régime dérogatoire aux membres qui connaissent les difficultés financières.
Les délais de paiement sont fixés du 1er octobre au 31 mars de l’année académique en cours
Les membres peuvent s’acquitter de leur cotisation :
- Soit en espèce
- Soit par chèque
- Soit par virement bancaire
Article : 5 : Modalités de convocation et de vote aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires
L’Assemblée Générale ordinaire :
· L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par mois.
· Sept jours au moins avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués par les soins du Secrétaire ou du chargé de la communication. Les convocations préciseront l’ordre du jour. Les membres empêchés peuvent se faire représenter par un autre membre porteur d’un pouvoir écrit, dans la limite de deux pouvoirs.
· Il sera tenu une feuille de présence ou seront indiqués les noms, prénoms des membres présents, le cas échéant le nom de la personne qu’il représente avec en marge du nom des présents, leur signature.
· Cette liste permettra de calculer la majorité nécessaire pour valider les délibérations. A l’issue de l’Assemblée, elle sera signée par le Président et le Secrétaire et annexée au procès verbal de l’Assemblée pour être conservée.
Organisation des votes:
· Lors de la mise aux voix des solutions, les candidatures de vote seront à mains levées. La majorité est déterminée en référence au nombre de membres présents ou représentés. La majorité requise est une majorité simple ou relative: nombre de voix POUR supérieur à celui des voix CONTRE.
L’Assemblée Générale Extraordinaire
· Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée à n’importe quel moment de l’année pour statuer sur des questions urgentes ou essentielles. Elle peut d’ailleurs être réunie en même temps que l’Assemblée Ordinaire. Sa convocation doit s’effectuer en référence aux statuts et au règlement intérieur, qui doit en préciser les diverses modalités d’organisation et de fonctionnement.
· Le plus souvent, il s’agit de prendre de nouvelles orientations, d’arrêter des dispositions financières importantes, voire de se prononcer sur la dissolution de l’Association.
· En l’absence de dispositions statutaires, elle fonctionne comme une Assemblée Générale Ordinaire.
Article 6 : Modalités et convocation de réunion de bureau
Le bureau se réunit au moins une fois par mois. Convoquée par le président, la réunion du bureau dure au maximum deux (2) heures. Elle est dirigée par le président.
En cas d’empêchement, la réunion peut être dirigée par le vice président ou le secrétaire général.
Article 7 : Procès-verbaux
Il est tenu un procès-verbal à chaque réunion du bureau, de l’assemblée générale ordinaire et de l’assemblée générale extraordinaire. Ce dernier est signé par le président ou, en cas d’empêchement, par un membre du bureau. Il est conservé dans les archives de l’association.
Article 8 : L’élection du bureau
L’assemblée générale élit le président, à charge pour lui de composer le bureau.
Article 9 : Les activités
Figurent au titre des activités organisées annuellement par l’association :
- le repas d’intégration
- la soirée culturelle,
- des journées sportives,
- des visites touristiques,
- un tutorat,
- une aide sociale
Par ailleurs, le bureau en exercice peut enrichir la liste non exhaustive de ses activités.
Article 10 : Le Patrimoine
L’association dispose d’un patrimoine utilisé exclusivement pour des besoins des activités de celle-ci. Ce patrimoine est actuellement composé de :
- Tenues traditionnelles,
- Equipements sportifs,
- Compte bancaire,
- Une assurance de responsabilité civile,
- Un logo
- Un sceau
- Un tampon (cachet)
Article 11 : Procédure disciplinaire
L’association prévoit à l’encontre de tout membre ayant violé une disposition du présent règlement intérieur une procédure disciplinaire. Celle-ci peut aller d’un avertissement à un blâme et dans les cas extrêmes d’une exclusion temporaire ou définitive de l’association.
Toute mesure disciplinaire prise à l’encontre d’un membre reste à l’appréciation de l’assemblée générale.
Article 12 : Modifications
· Le règlement intérieur peut être modifié par l’Assemblée Générale sur proposition du bureau.
· Les propositions de modification sont inscrites à l’ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale Extraordinaire, lequel doit être envoyé à tous les membres de l’Association au moins une semaine à l’avance.
· Dans tous les cas, le règlement intérieur ne peut être modifié qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
· En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association.
· Les délibérations de l’Assemblée Générale Extraordinaire, relatives aux modifications du règlement intérieur ou de dissolution, sont adressées sans délai à la Préfecture de la Haute-Vienne. Elles ne sont valables qu’après approbation.
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